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8 072 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01444

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[H], résidant habituellement en Guyane, a été interpellé le 22 juin 2021 à [Localité 2], sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Fort-de-France saisi d'une information relative à des faits

Source officielle

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CC

civ2

61372345cd58014677407945

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

sur un navire affrété pour le compte de la société BPS par la compagnie maritime Marfret (la compagnie) en vue de leur transport "quai de départ à rendu chantier" pour la construction d'un barrage en Guyane

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200488

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

la société Financière de Lutèce, portant sur l'acquisition, pour un montant de 17 500 euros, de parts sociales de trois sociétés devant investir dans la construction ou l'acquisition d'éoliennes, en Guyane

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00179_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) a prononcé à son encontre une suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507823_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal d’annuler l’avis du jury académique du 24 juin 2025 , l’arrêté du 24 juin 2025 de la rectrice de l’académie de Montpellier qui le licencie, et les décisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae7

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gabriel Y... ... 49300 CHOLET représenté par Me Alain GUYON

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efdb

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

section A), au profit : 1 / du groupement forestier des bois de Montfort, dont le siège est 72450 Montfort-le-Gesnois, 2 / de Mme Inès de A..., épouse Z... de Bonrepos, demeurant ..., 3 / de Mme Guyonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225687_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517656_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 225 457,43 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510286_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a suspendu pour une période de six mois la validité de son permis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10649

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Daval-Hérodin, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Guyon

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc59

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE NANTES ([Localité 11]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480588dcb0e97e90bc87

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE NANTES ([Localité 10]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3046af9fd1f8095c48c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69655b13cdc6046d4710f7e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8cd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L.3211-12-2 ) représentée par Me Aurore LE GUYON, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711436bfc00008d68bc8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa418f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle