général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société de gestion et de participation d'entreprises, de la SCP Hélène

Daniel, demeurant à Rosny-sur-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 7°/ Mademoiselle E... Marie-Hélène, demeurant à Paris (11ème), ..., 8°/ Mademoiselle N...

BON, demeurant ..., 6°/ de M. Georges B..., demeurant à Marlens (Haute-Savoie), 7°/ de M. Henri B..., demeurant Seythenex à Faverges (Haute-Savoie), 8°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z... dite VERNET, demeurant actuellement chez M.

Cideville (Seine-Maritime), 3°/ Mme Isabelle X... épouse Caillon, demeurant à Auzouville l'Esneval (Seine-Maritime), 4°/ Mme Claude X... épouse Carre, demeurant à Sonay (Indre-et-Loire), 5°/ Mme Hélène

Charles E..., 10°/ Mme Hélène S..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 11°/ Mme Jocelyne A..., épouse F..., 12°/ M. Jean F..., demeurant ensemble ... Les trois Châteaux, 13°/ M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Hélène Z..., veuve Y..., demeurant 11, place de l'Eglise, 27630 Ecos, 5 / de Mme Elisabeth Y..., épouse A..., demeurant 1, place de la Mairie, 60240 Montagny-en-Vexin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant Mas de la Bergerie, route

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lydie Z..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Odile X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Hélène

Aimé X..., 2 / Mme Marie-Hélène X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Banque Populaire de Lyon

Laurent Z..., 3 / de Mme Marie-Hélène X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 97-16.105 formé par : 1 / M.

23ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Barriot, dont le siège social est ..., 2°/ de la compagnie les Assurances générales de France, (AGF), dont le siège est ..., 3°/ de Mme Hélène

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT DU 03/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/05597 Jugement (N° 14-000245) rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT DE MUTUEL D'HELLEMMES

URBALAB dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SELARLU [B] dont le siège social est sis

ou bon état).

MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assistée de Maître MORINET (SCP HYEST et associés) avocat

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

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