07 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 octobre 2024 Date de mise à disposition : 28 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

MAAF ASSURANCES Es-qualité d’assureur de la société DA CUNHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Orianna X..., Mme Marie-Hélène

TAGERIM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, fixée au 15 mai 2026 et prorogée au 21 mai 2026, les

La Cour était composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller

Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 09/00456 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Hélène

PARTIE INTERVENANTE NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 21 Mai 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté litigieux doit être écarté. 3.

Leur paiement incombera en définitive au gouvernement hellénique. (...)"

Relativement à la maison voisine n° 2, un échange de courriels entre l’acquéreur et un employé du maître d’œuvre M.

D F, des photographies, de nombreux échanges par messagerie instantanée et des mandats d'envoi d'argent. 5.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Laurent NAJEM, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 5 - RG n° F18/09344 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-hélène

] [G] né le 09 juillet 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [K] [G] né le 17 juillet 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Hélène