ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de son bien immobilier et la présentation d’un mandat de vente, n’ont pas été respectées, aucun mandat de vente n’ayant été produit.

Monsieur Y... a prétendu avoir versé en sus une somme de 114 346, 70 € à Madame X... car il devait acheter également un fonds de commerce " JESSY K ", mais la vente ne s'est pas faite, Madame X... ayant

CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [I] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril

DOSSIER N° RG 26/00041 N° Portalis DB2P-W-B7K-E53O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 18 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente

A occupant un immeuble à Saint-Germain-en-Coglès, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 16 200 euros en réparation du préjudice subi pour la période comprise entre juillet 1999 et le 1er juillet

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C / Mme Marie-Hélène Y... épouse X...

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2005 MA/ B No 2005/ Rôle No 03/ 12878 Hélène X... C/ Jean José Y...

: Maître Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS S.A.

L'EDEN LORRAIN" demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser

Par message du 21 septembre 2023, Madame [V] [L] a demandé à Madame [N] de lui rembourser les sommes versées à titre d'acompte.

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Guillaume (Seine-Maritime), "Bel Horizon", ..., 4°/ de Madame Z... née Hélène C..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), résidence Cordoue, appartement 51, ..., 5°/ de Madame Yvonne E... divorcée