A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Va-d'Oise de lui fixer un rendez-vous

A B, représenté par Me Hagege demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date de rendez-vous

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2022, par laquelle Mme A B, représentée par Me Hagege, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B C, représenté par Me Hagège, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration la production immédiate du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 janvier, 16 mars et 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hagège, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

née le 13 Mars 1957 à HAGEN (99), de nationalité Française, demeurant ...-33930 VENDAYS MONTALIVET, représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Naalsund , agent ,   Therese Steen , Fanny Platou Amble , Jorunn Nygaards , Heidi Rusten Lohrmann , conseillers   ;   Requérants   :   Randi Hagen Spydevold , conseil,   Katrine

], ont formé le pourvoi n° C 21-14.323 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société SF et compagnie, franchise Hagen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Hage, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Petiaux D'Haene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision confirmative de refus d'inscription

une face interne dudit volet arrière », qu'un tel boîtier en forme de livre comprenant un volet sur la face interne duquel est accolé un corps en forme de plateau est également décrit dans le document HAGAN

premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [D], de nationalité algérienne, et Monsieur [B] [L] [C], de nationalité française se sont mariés le 19 juillet 2017 devant l'officier d'état civil de Baba Hassen

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2022 et 26 août 2022, la commune de Longperrier, représentée par Me Si Hassen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Doubs

A..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités allemandes en vue de l’examen

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Si Hassen, représentant M.