CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 728 résultats pour « Hassäine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2500565_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 27 avril 2001 à Hay Hassani (Maroc), est entré sur le territoire français le 6 novembre 2020 muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour « étudiant ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2500737_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200119

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

mobilité des dents avec perte de celles-ci ; que l'expert indique que, durant la première période, Monsieur J..., outre la douleur due aux phénomènes inflammatoires et infectieux, avait une mauvaise haleine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250f8929f6bffa995b372

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

de PARIS, toque : E1253 substitué par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 INTIMÉE Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Ali HASSANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88062

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Sur le moyen de nullité : L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste, cas de l'espèce puisque le gendarme adjoint GUERIN informe sa hiérarchie que l'haleine de Patrick X... sent fortement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2200269_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Hassaïne, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02360_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A, représenté par Me Hassaïne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA00546_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2019, Mme D épouse A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1613786/6-2 du 11 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103913_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 23 mars 2021 qui lui a été délivré par le maire de la commune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412513_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00117_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01317

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

Z... et avoir constaté " les caractéristiques d'une personne sous l'emprise d'un état alcoolique ", et plus particulièrement, " une haleine chargée à l'alcool ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10809

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

en se fondant sur un mail adressé par la secrétaire médicale, madame O... au commissariat de police, dans lequel celle-ci dénonce les comportements d'un tiers semblant « en état d'ébriété et avec l'haleine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206594_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

D A B et l'association Château d'Esquelbecq (ACDE), représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00631_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504013_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300874_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A D, représenté par Me Ben Hassine, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301299_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301639_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301934_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle

Page 54 sur 87

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.