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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500565_20250925
25 septembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 27 avril 2001 à Hay Hassani (Maroc), est entré sur le territoire français le 6 novembre 2020 muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour « étudiant ».
11ème chambre
DTA_2500737_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200119
30 janvier 2020
mobilité des dents avec perte de celles-ci ; que l'expert indique que, durant la première période, Monsieur J..., outre la douleur due aux phénomènes inflammatoires et infectieux, avait une mauvaise haleine
Pôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
de PARIS, toque : E1253 substitué par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 INTIMÉE Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Ali HASSANI
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
Sur le moyen de nullité : L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste, cas de l'espèce puisque le gendarme adjoint GUERIN informe sa hiérarchie que l'haleine de Patrick X... sent fortement
6e Section - 3e Chambre
DTA_2200269_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Hassaïne, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
A, représenté par Me Hassaïne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2019, Mme D épouse A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1613786/6-2 du 11 décembre
5ème Chambre
DTA_2103913_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 23 mars 2021 qui lui a été délivré par le maire de la commune
8ème chambre
DTA_2412513_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Juge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01317
8 juin 2011
Z... et avoir constaté " les caractéristiques d'une personne sous l'emprise d'un état alcoolique ", et plus particulièrement, " une haleine chargée à l'alcool ".
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10809
10 juillet 2019
en se fondant sur un mail adressé par la secrétaire médicale, madame O... au commissariat de police, dans lequel celle-ci dénonce les comportements d'un tiers semblant « en état d'ébriété et avec l'haleine
6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
D A B et l'association Château d'Esquelbecq (ACDE), représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
1ère chambre
DTA_2504013_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2300874_20230627
27 juin 2023
A D, représenté par Me Ben Hassine, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
DTA_2301299_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2301639_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème chambre
DTA_2301934_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
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