EKIP copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 13] Me Hourdin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N°

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2005, ont été

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 2 mai 2022, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Sous le n° 2107796, par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2021 et 8 avril 2022, l'association Alliance Vita, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, l'Earl le clos des franquettes, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier pour

Sportelli, rapporteur public, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A. COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Ferreira Houbdine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du ministre : Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : "1.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Ph.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CARREFOUR FRANCE, - les conclusions de M.