[I] [M] avait exercé des activités non autorisées durant son arrêt de travail indemnisé. Par courrier du 12 septembre 2017, la CPAM du Gard a notifié à M.

DISONS que durant toute cette période M.

a été débattue le 01 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire et Madame Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

-------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01038 Madame [X] [A] c/ ASSOCIATION LES TOURELLES PÔLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 DECEMBRE 2020

A... son désaccord pour la prise de ses congés annuels durant les mois de juillet et août 2010.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro

GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Angelo X... ... 72190 SAINT PAVACE non comparant-représenté par Maître Xavier RABU, avocat substituant Maître Isabelle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie WEINBERG , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle

des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [Y] [B] né le 04 Juillet 1960 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et représenté par Me Isabelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14638

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

LE MUGUET Expéditions délivrées à : Me DYOT SCI LE MUGUET FE délivrée à : Me DYOT Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11047

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2017 (n°2017- , 6 pages) Numéro d'inscription