ARRET DU 19 NOVEMBRE 2002 C.C/N.G ----------------------- 01/01426 ----------------------- Société GUYENNE EDITION SARS C/ Jean-Jacques X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE

Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Chardon, conseillers, M.

Vu l'appel formé le 20 janvier 2010 par la société HOLDING ML, Vu l'assignation à intimé non constitué délivrée à monsieur Jean-Luc Y... le 3 juin 2010, Vu les conclusions de monsieur Jacques X... et

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... se sont engagés : «- d'une part, à céder à M.

pattes à vis que la SAFAF devait livrer à la CFC ; que selon Jacques Y..., le matériel obsolète devait être "ferraillé" ; qu'il a certes précisé qu'il n'avait "jamais abandonné à Daniel X... la propriété

de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué, mais qu'il peut l'être encore au-delà de ce délai, en cas de mensonge ou de fraude, dans le délai de deux ans de leur découverte ; qu'en l'espèce

sera réintégré à l'actif de la succession de Jacques X..., dit inopposable aux Consorts A...

X... n'a pas déférée au juge de l'excès de pouvoir dans le délai du recours contentieux et qui est donc devenue définitive ; que s'il appartient à M.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 31 octobre 2024 par Maître [X] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES, à la SCI STANISLAS, bailleresse de

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A est condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Benoist Jacques, dont le siège est BP 19 à Courseulles-sur-Mer

Jacques X, demeurant ... ; M.

Madame Dominique X... a appelé à la cause Monsieur Jacques Alain X... par acte d'huissier délivré le 26 juillet 2007.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2005), que six salariés de la société Saint-Jacques

X..., que ce dernier avait trouvé la mort, ne pouvait déduire qu'il n'était pas reproché une infraction commise à bord de l'appareil, lors même qu'un élément essentiel constitutif du délit et caractérisant

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Z] [S] Comparant, assisté par maître Noémie

Jacques A...

Un délai de deux mois suivant la notification de la présente ordonnance est imparti au centre hospitalier " Jacques Monod " de Flers pour y procéder.