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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eae9abcdc6046d4754bb77

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jacques SULTAN, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae9bdcdc6046d4754bc91

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98274cdc6046d47343702

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e982a3cdc6046d47343a34

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983b8cdc6046d47344c11

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983cacdc6046d47344d4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983e5cdc6046d47344ef0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836434

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548ab

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE LE CONGEDIEMENT LE 13 JANVIER 1961 DE X..., EMPLOYE DEPUIS LE 15 JUIN 1941 COMME VISITEUR MEDICAL PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES JACQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305323_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de six mois, au sein du centre hospitalier de Bourges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

légal dont le siège social est sis 7, rue du chevalet 86590 ST MALO DU BOIS DEMANDEUR en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY TAPON Pour avocat Me VARAUT (barreau de Paris) D' UNE PART, ET: Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e2d7ca18b0008e582ef

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par jugement du 6 janvier 2022, le tribunal a déclaré l'action de la SCI Saint-Jacques inopposable à la procédure collective de la société SEAC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad6

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

C/ Jacques Z... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c6

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Jacques Z...et la SARL SOGESTI, intimés, SUR CE, LA COUR Considérant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02273

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

de celle-ci et d'un montant au moins égal à 6 mois de salaire par renvoi aux dispositions de l'article L. 1235-3 du même code ; qu'infirmant le jugement querellé, la SA EDF sera ainsi condamnée à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301394

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

X..., et de dire que l'association des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que Jean Jacques X... a renoncé au droit d'exploiter ses terres en toute liberté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110077

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87655

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

Monsieur ANNES X... est donc responsable du préjudice causé à Monsieur Jacques X... par sa faute et doit être condamné à l'indemniser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58e

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

APPELANT Monsieur Christian, Jacques, Z... né le 16 Novembre 1961 à NICE (06000), demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c75

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Jacques V..., demeurant ..., 59°/ de M. Guy XD..., demeurant ..., 60°/ de Mme XU..., demeurant ..., 61°/ de M. Maurice D..., demeurant ..., 62°/ de M.

Source officielle

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