Jean-Jacques X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... par lettre adressée le 8 février 2016 au greffe de la première chambre civile de la cour, ont présenté une demande de récusation et de suspicion légitime

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... par lettre adressée le 8 février 2016 au greffe de la première chambre civile de la cour, ont présenté une demande de récusation et de suspicion légitime

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.

SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I.

Franck, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 juin 1991, qui, après avoir acquitté Jacques DESTINE de l'accusation de coups ou violences volontaires avec arme ayant

JACQUES C...

Localité 1] ---------------------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Domaine de la Croix Saint Jacques.

Jacques, contre l'arrêt n° 1679 de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 18 novembre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions des permis de construire

Jacques Y..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

sera réintégré à l'actif de la succession de Jacques X..., dit inopposable aux Consorts A...

arrêt, Ordonne le remboursement par la SELAFA Cabinet Jacques BRET à l'ASSEDIC concernée des indemnités de chômage payées à Séverine X... du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite

Jacques, Y... André, Z... Pascal, A... Jacques, G... Jacky et R... Goerges, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 312-1 et 312-13 du code pénal, - B...

, - déclaré irrecevable l'action engagée par la société Jacques Dubois pour défaut de publicité de l'assignation au service de publicité foncière, - condamné la société Jacques Dubois aux dépens,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques