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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
64a66076bbd03a05db965316
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et ayant pour avocat plaidant Me Jacques CHEVALIER de la SELAS
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8282
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] REPRESENTE PAR GERER IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleRéférés Cabinet 1
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
12 janvier 2026
audience publique le : 27 Octobre 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce205d6f7f678d491da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [F] [Z] épouse [Y] née le 01 Novembre 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX
Source officielle3ème chambre A
65b3633f1d7564000872df45
25 janvier 2024
25 janvier 2024
numéro 812 139 301, désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 15 novembre 2022 [Adresse 4] CS 33435 [Localité 11] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ESPACE EXPANSION [Adresse 33] [Localité 38] représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304724_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la société immobilière de construction vente (SCCV) Hespéride 74, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, conclut à titre principal au rejet
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b9
18 mai 2017
18 mai 2017
avocat a barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Représentée par Me Jacques G... de la SCP H... , avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas V... de la SELARL I... - DE LA SELLE, avocat plaidant au barreau de PARIS SCOP CAISSE
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb8c254d01846a8e82ff42
26 février 2019
26 février 2019
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON * * *
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a31936ab09eb9a2fd77d
12 février 2013
12 février 2013
Haut Mayne Gravaillas, siret n° 493 375 869 00010, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Carole Moret de la SELAS
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 382 506 079, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre LACOEUILHE de la SELAR
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
personne de ses représentants légaux No SIRET : 344 81 0 8 25 ayant son siège au 21 bis rue Claude Bernard-75253 PARIS CEDEX 05 Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100185_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par la SELAS Lega-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Savigny a approuvé la révision de son plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 25 mai 2023, la commune de Poule-les-Echarmeaux, représentée par la Selas Adaltys Affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2308595_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Léga-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
16 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Madame Christine THIERRY et Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 789 949 294, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jacques
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed04ab848dd6814c5dc24
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7E-VEIT Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL DPG - 1037 la SELAS
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