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6 410 résultats pour « Jean- Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b6cd5801467741ffa4

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Emmanuel, - LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mars 1995, qui, pour publicité de nature

Source officielle

Page 54 sur 321

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CA

1ère chambre civile B

61624a7da68110eae5b68ff6

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Antoine, Emmanuel Y..., demeurant à L'Etang Salé (Réunion), 198/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410675

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Jean-Pierre Q..., demeurant ..., 2 / de M. Tony XW..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Christian P..., demeurant ..., 4 / de M. Patrice B..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aca

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

NOTAIRES ASSOCIES 5 rue de Logelbach 75017 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396119f939ca6242ee8a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQ6 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93919

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Jean-Pierre X... né le 04 Septembre 1948 à CANARI C/ O Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Baptiste X..., né le 20 juillet 1947 à Marseille, ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires du 22 BOULEVARD PAOLI

Source officielle
TJ

Référé

67f83463cf40727a004473e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JEANNE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro D 909 114 506, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922be

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : SCI CATOVEST 26 rue Duhesme 75018 PARIS Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1722980a82f59d99152

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE MEDIAPART [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtres Emmanuel TORDJMAN et François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P206 Décision

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227495

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512853

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Jean A, demeurant ... ; M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989671

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d15

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Jean-François X...

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CC

cr

613725c6cd580146774206fb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EMMANUEL

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403875

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Jean-Claude N..., syndicat FNTC, 6°/ M. Bernard P..., syndicat FNTC, tous domiciliés ..., 7°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400886

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Jean-Yves D..., délégué syndical CFE-CGC de l'entreprise Magneti Marelli, domicilié ès qualités ..., 2°/ du Syndicat de l'encadrement de la métallurgie du Calvados (SEMC) CFE-CGC, domicilié ..., pris

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e8e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Emmanuel G..., demeurant ... Commelle Vernay, 2°/ de Mme Monique X..., épouse G..., demeurant ... Commelle Vernay, 3°/ de Mme Liliane B..., épouse D..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008213827

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Jean X, demeurant ... ; M.

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