Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mademoiselle X...Véronique a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt

N... a adressé aux acquéreurs une lettre par laquelle il les assurait que s'agissant d'un immeuble ancien, il n'y avait pas vente d'un immeuble à construire ou vente en état futur d'achèvement et qu'un

Eric Tourlet, demeurant 2, rue Renan, 37300 Joué-les-Tours, 26 / de M. Michel Tri, demeurant 6, rue Nicolas Poussin, 37000 Tours, 27 / de M.

Z..., directeur du Cabinet Y... par lettre du 4 juillet 2007 ; que le salarié a été délié de la clause de non-concurrence par lettre de la société Y... du 27 juillet 2007 ; qu'estimant tardive cette

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Maryne BONGIRAUD ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

José AA..., M.

Par lettre notifiée le 7 août 2019, M. [M] a démissionné de ses fonctions. Par lettre notifiée le 19 août 2019, la société GFI Securities Limited a demandé à M.

EGIDE Confirmation partielle Grosse délivrée le 03 11 2023 à Me José DUGUET Me Jean-françois LAFFONT Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, M.

Nice a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune d'Utelle ; 2° dise que le sectionnement de la commune d'Utelle n'a pas été modifié juridiquement par sa lettre

Il soutient que les six griefs évoqués dans la lettre de licenciement sont établis et justifiaient le licenciement pour faute grave.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : R106 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Par lettre recommandée en date du 8 novembre 2012, M.