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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92ea9c02507c9078ddeb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

la Société ALFARO mal fondée en son appel et en ses moyens et demandes et l'en débouter en toutes fins qu'ils comportent, - Dire et juger que la Société SFR n'a commis aucune faute, - Confirmer la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Une seconde décision du même jour a octroyé le paiement de la charge spécifique de l'abonnement à la téléassistance pour trois ans au coût mensuel de 8,59 euros.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e764

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d5cdc6046d4789000b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la cour de': - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes sur les chefs de jugement expressément critiqués, Statuant à nouveau, - Annuler l'avertissement notifié le 15 mars 2022, - Juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310079

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

applique à la fois au rez-de-chaussée et aux étages de l'immeuble sis [Adresse 3], outre le garage, d'avoir débouté [P] [P] et la société de podologie [P] de leurs demandes tendant à voir dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

conclusions déposées le 27 octobre 2011 Monsieur X... demande à la Cour : - de déclarer satisfactoire son offre de payer à son épouse la somme mensuelle de 1 000 € au titre du devoir de secours, - de juger

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que le commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial signifié le 17 décembre 2024 est fondé et régulier,JUGER que la rupture du bail commercial n’est pas abusive,JUGER que l’activité

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Précédemment locataires de ce logement acquis en 2009, ils avaient souscrit le 2 juin 2005 un contrat d'abonnement en eau potable auprès de la Sas Générale des Eaux Guadeloupe, délégataire du service public

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI Les Iberis anciennement dénommée La Chantaroise, qui est titulaire d'un contrat d'abonnement au service des eaux pour un bien situé [Adresse 2].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200311

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Guy X... et ses enfants, Morgane, Jules, Emilie et Stéphanie, M. Jacques Y..., Mme Patricia Y..., Mme Yvonne Y..., Mme Christiane Y..., M. Abel Y..., Mme Marie-Christine Z..., M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974eab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [K], par acte du 4 juin 2024, a fait assigner Madame [K], demandant au tribunal de : « Vu l’article 815 du Code civil, Vu les articles 1360 et suivants du Code de procédure civile, […] Dire et juger

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188455f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au final elle fait valoir que l'assujettissement aux cotisations et contributions sociales est impossible dès lors que le montant de l'abonnement est indépendant de l'effectif de l'entreprise, et plus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9c9a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le 8 décembre 2004, les parties ont conclu un second contrat portant sur la commercialisation de l'encyclopédie médico-chirurgicale, médico-biologique et abonnements aux sites EMC Consulte et Bio Consulte

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732fef7

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° 25/24 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Mélanie BORCHERS - Me Pégah HOSSEINI-SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004114614

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

of Human Rights (Second Section), sitting on 16   September   2014 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro, judges, and Abel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC004743006

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

    À cet égard, la Cour observe que le requérant a eu accès à une procédure civile permettant de juger la responsabilité du corps médical qui l’a soigné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed07

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 18 février 1995 à SAINT FONS (69) sans contrat préalable et ont eu quatre enfants : - Marie née le 13 juillet 1995 - Claire née le 20 décembre 1996 - Abel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD002797012

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

    On 25 July 2012 the application was communicated to the Government. THE FACTS THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 4.

Source officielle

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