Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCPA BENICHOU - PARA - TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE M. Franck Z...

B, ressortissant algérien né le 20 juillet 1988, soutient être entré en France le 20 décembre 2018.

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2025, la préfète conclut au rejet de la requête.

qui a établi le 10 janvier 1996 un premier plan amiable qu'elle n'a pas respecté ; que la commission de surendettement lui a accordé un moratoire de vingt-quatre mois dans ses recommandations du 30 juillet

2025 sous réserve d’un transport direct ; - la décision méconnaît l’article 15 de l’arrêté ministériel du 16 juillet 2025 modifié qui prévoit une possibilité de mouvements d’animaux non valablement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet et le 1er août 2025, M. D A et M.

F lui reprochant, d'une part, des propos diffamatoires tenus dans des courriels des 26 juin 2023, 4 juillet 2023, 6 juillet 2023 et 25 juillet 2023 et, d'autre part, des comportements inadaptés mettant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 1er août 2025, M.

2017 et du 10 août 2021, par un arrêté du 6 juillet 2021.

2017 et du 10 août 2021, par un arrêté du 5 juillet 2021.

son représentant légal S.A.S BRANCHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 substitué par Maître TRIQUET

.; Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. D...A..., demeurant ... ; M.

2003 pour la période du 15 juillet 2003 au 14 juillet 2005 ; que Mme Y... a été placée en liquidation judiciaire le 21 avril 2004 avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2004 ; que le liquidateur a

Par un acte enregistré le 10 juillet 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1.

la société Eurolabor, société de travail temporaire, pour être mis à la disposition de la société utilisatrice Cime Etch Elaboration dans le cadre de cinq contrats de missions successifs, entre le 4 juillet

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juillet 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation

D C aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, le syndicat de copropriété Terrasses Bosquet, représenté par le cabinet Louis Berecochea, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet

condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

autorisation de travail ; 4°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet