Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Syndicat de Copropriété de la Résidence LEONARD

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 288, Me Carine LERENARD

Leonard B... et son épouse Mme Geneviève M... à M.

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L'EURL Eaton Leonard Europe, puis la SAS Addition Manufacturing Technologies France (AMTF), sont ensuite venues aux droits de la SARL Jaubjaub Consulting. M.

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BEEGS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la

MINUTE N° 299/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laetitia RUMMLER Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 499/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Dominique HARNIST Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

A..., représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Habitat à lui verser une somme de 97 334, 86 euros en réparation des différents préjudices qu'elle a subis du fait du développement de la mérule dans l'appartement dont elle est propriétaire au 42/44 rue Léonard

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Cuges-les-Pins a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de 12 logements collectifs et de 15 stationnements auto-aériens sur un terrain cadastré section AL n° 105, situé Place Léonard

Elle est hébergée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léonard de Vinci à Courbevoie depuis le 17 décembre 2015.

A F, représenté par Me Léonard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C E épouse H, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024, par lequel le

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VATOS 20/02/2018 64050/14 KAPNIKI MICHAILIDIS SA 03/04/2018 18921/16 Paraskevi BOULI 13/03/2018 30275/17 M.D. 20/02/2018 40892/16 Athanasios KALIAKOUDAS AND Dimitrios KALIAKOUDAS 19/06/2018 64861/16 Leonard

AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F], [K] [G] née [N], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé du Centre à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par le Pôle de santé Léonard