B... et Mme C..., représentés par Me Lachaux, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet des conclusions de la requête dirigées contre M.

Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Lachaux, avocate de Mme A... B.... Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté.

F A C, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, en

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

INTIMÉS Monsieur Joseph X... ...... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Leslie CESAR,

Lachaud, dirigeant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes en décharge des impositions

[B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me Marjorie

SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE [Adresse 26] [Localité 43] représentée par Me Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1006 S.C.I.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M], [I] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD

l'audience INTIMEE : Mme [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine JAULIN- BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

DENIZE, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparution PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Denise VEAU LACHAUD

répertoire SIREN sous le numéro [Numéro identifiant 6] de nationalité Française Lieu-dit [Adresse 11] Le [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

[M] [G] [Adresse 3] [Localité 1] et Mme [B] [P] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de

C..., représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot - Piret - Joubes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, le maire de la commune de Montbrun-les-Corbières, représenté par Me Jaulin, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Pech De Laclause-Jaulin-El

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, l'association Sourire et Loisirs, représentée par la SCP Vial-Pech De Laclause-Escale-Knoepffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Madame Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

SUR REQUÊTE N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPU APPELANTE : Société LES ALIBERTS SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL