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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505262_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lamoot0

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400613_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL Cadrajuris, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Guipavas a délivré un permis à la SNC Lamotte

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf6096cdc6046d47f3d6cb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00349 APPELANT Me Frédérique LAMOTTE-CHAMPY Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505406_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507750_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508434_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508522_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508680_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508733_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509064_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509079_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lamoot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d2

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

avocat au barreau de LA CHARENTE Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151de03efc4516bd2e0c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Signé par Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. C. TAMISIER B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES

6163b52b1669d540ac7baa59

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

représentée, bien que régulièrement convoquée, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A

6253c9d4bd3db21cbdd89506

Appel

30 août 2007

30 août 2007

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Août 2007 Par Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c64d

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35e

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 04 Octobre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE

6253ca41bd3db21cbdd8a78e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/Société POLYREY

6253ca4bbd3db21cbdd8a978

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Procédure Civile, assistée de Madame BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b058

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle

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