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X... et Y... ont été embauchés par la CPAM de Bayonne, respectivement en qualité de papetier et d'auxiliaire d'imprimerie, pour devenir conducteurs de machine offset polychrôme ; qu'en application du protocole

CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARCON

qui oppose : DEMANDERESSES : Madame [Z], [E], [L] [F] née le 24 Septembre 1969 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me David FERTOUT (Avocat au barreau de PARIS) Non présent à laudience

véhicule Citroën AX immatriculé ...conduit par Serge Z... et une moto marque Suzuki immatriculée ... conduite par Xavier A...qui devait décéder des suites de ses blessures à son arrivée à l'hôpital de Bayonne

Or, la société Bajon et Andres verse aux débats les relevés hebdomadaires individuels concernant M.

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Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

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Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

A Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

A Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la communauté de communes Haute-Provence pays de Banon

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUDIC-[Localité 7] - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

référé du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 30 novembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté par Me Michel BARON

Blanchard ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. et Mme A....

RENNES et Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame [O] [X] [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BARON