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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200526
20 avril 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, l'avis de M.
1ère Chambre
DTA_2301178_20250116
16 janvier 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201470
16 novembre 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société VIL, de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2016:C201053
26 mai 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les réquisitions de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200868
4 mai 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les réquisitions de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200574
7 avril 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200522
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [V], de Me Le Prado
ECLI:FR:CCASS:2016:C200527
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [W], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200548
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [X], de la
ECLI:FR:CCASS:2016:C200549
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [A], de la
ECLI:FR:CCASS:2016:C200418
17 mars 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200371
11 février 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les réquisitions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200631
11 mai 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2017:C200656
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi
ECLI:FR:CCASS:2017:C200666
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210316
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M. liénard , conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2017:C200754
4 mai 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle- de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les réquisitions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200755
ECLI:FR:CCASS:2017:C201298
28 septembre 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200394
16 mars 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
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