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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200526

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301178_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201470

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société VIL, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201053

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200868

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200574

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200522

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [V], de Me Le Prado

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200527

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [W], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200548

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [X], de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200549

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [A], de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200418

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200371

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200631

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200656

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200666

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210316

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M. liénard   , conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200754

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle- de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200755

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201298

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200394

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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