Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Bahic, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Clément LOPEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

de la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Madame [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

décision a été remise par le magistrat signataire. ********** Estimant qu'il était redevable d'une indemnité d'occupation à compter du 1er janvier 2009, la société civile immobilière SCI LAFAYETTE

MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0124 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Manguio (Hérault), ..., lotissement Les Aires, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme GALERIES LAFAYETTE

d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins "A la Riviéra", Galeries Lafayettes

Jacquot, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de refus explicite du 13 mai 2020 ainsi que la décision de refus implicite du 20 mai 2020 de la direction générale du centre hospitalier Henri Laborit

demandé de surveiller les opérations de fabrication, les livraisons et mettre en place les collections dans la grande distribution, comme ce fût le cas pour l'opération ''Mamas et Papas'' aux Galeries Lafayette

P... fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS, où il a été réintégré le 7 mai 2019. Cette décision a été notifiée le 17 mai 2019 à Monsieur L...

Claude LEVY, Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE SAS du LOUVRE LAFAYETTE venant aux droits de la SAS LA TOUR LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-jacques

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Parfumerie du Parc, aux droits de laquelle se trouve la société Marionnaud Lafayette

La SASU GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT (ci-après dénommée « GLM ») exploite plusieurs grands magasins en France dont le plus important se situe boulevard Hausmann à Paris.

bijoux, exposant être titulaire de droits d'auteur sur vingt modèles de bijoux et soutenant que les produits commercialisés par la société Allan's, notamment au sein des magasins à l'enseigne Galeries Lafayette

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Groupe D... , la SNC Lafayette et la SCI Lafayette.

[X] [S] S.A.S.U. [4] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine CHATRY-LAFFORGUE

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marionnaud Lafayette