Bouches-du-Rhône), ..., prise en sa qualité d'héritière de Giovanni C..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°) de Monsieur Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lou Perdigal, société civile d'exploitation agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2005), que la SCI La Brèche aux loups Jallas

Louis, - Y...

[R] a assigné les consorts [C] et la société Saint-Loup en reconnaissance et rétablissement de diverses servitudes ; que la société Saint-Loup a appelé en garantie la société Real Si, agent immobilier

Jean-Louis A..., à Mme Geneviève A... et à la société Réserve Rimbaud (la société), un immeuble lui appartenant aux fins d'exploitation d'un restaurant ; que, par arrêt du 19 septembre 2000, la cour d'appel

de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier en assurances qui est informé par l'assuré de son projet de louer

que, pour déclarer Christian X... coupable sur le fondement de l'article 3 bis de l'ordonnance du 20 décembre 1958, l'arrêt confirmatif attaqué relève que la SA Transports X..., que dirige le prévenu, loue

Basé à Paris il apporte une aide aux co-prévenus pour le stockage des véhicules (loue des emplacements de parking), il prête son téléphone portable, sa carte bancaire pour acheter des billets d'avion,

X... 1265 actions de la société Cleaning Station qui exerçait ses activités dans divers locaux loués comprenant notamment une boutique et un appartement ; qu'il a été stipulé que le prix de l'action, fixé

Barthou, 25 rue Louis Barthou, 6 boulevard Aragon dont elle est locataire, ensemble de biens qu'elle loue en meublé de tourisme.

X... qu'il a volontairement dégradé les câbles alimentant l'enseigne du magasin loué à la société Pageli ; que son avocat ne saurait raisonnablement soutenir que lesdits câbles appartiennent à M.

que « la pension de retraite dont il était bénéficiaire était suffisante – compte tenu des sommes non placées et de la perception, à partir de novembre 2005, du capital du contrat d'assurance vie de Louis

de laisser à son frère la jouissance de parcelles agricoles et d'enlever tout matériel se trouvant dans les hangars, alors : « 1°/ que si le bailleur est obligé de faire jouir le preneur de la chose louée

fixé à la valeur locative ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les travaux d'aménagement modifiant la distribution des locaux loués

aux motifs que " le 2 novembre 1998, Bernard A... se présentait à la gendarmerie de Passais La Conception, expliquant qu'il était propriétaire d'un ensemble de bâtiments, dont une grande partie était louée

à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Louis-Philippe

dont le président-directeur général est Christian X..., devait prendre toutes les précautions pour que les réglementation soit respectée par ses employés ; que X... soutient que le véhicule était loué