Mme H E épouse C, ressortissante malgache, est entrée en France le 1er mai 2017.

RICHELME-BOUTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [G] [W] née le 08 Janvier 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE

Nosocomiales dont le siège social est situé [Adresse 8] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES

de Me Ioannidou, avocat du préfet de Mayotte.

& Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D400 DEFENDERESSES Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Lucile DELACOMPTEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R075

    Les requérants sont représentés par M e Ioan Danut Maghet, avocat à Timisoara. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

écrites " ; qu'aux termes de l'article R. 776-13 du même code: " Après le rapport fait par le président du tribunal administratif ou son délégué, les parties peuvent présenter en personne ou par un avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée " La Clinique du Parc Impérial ", représentée par Me Cormier, avocat, demande au juge des référés

Sarda, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A, ressortissante malgache née en 1959, est entrée en France le 10 août 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

sa demande de titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de lui notifier une nouvelle décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Mme B, ressortissante de nationalité malgache née le 26 juin 2000 à Moramanga (Madagascar), est arrivée en France sous couvert d'un visa et s'est mariée avec un ressortissant français.

demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 mai 1999 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu la mise sur le marché

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de MmeA.... 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 juillet

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner un avocat

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat ;

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Dejoie, qui substitue Me Belliard, avocat de la requérante ; - et les observations de Mme C...