dommages causés par l'infraction, dès lors que les parties civiles avaient reconnu n'avoir subi aucun préjudice financier du fait des agissements pour lesquels il a été mis en examen ; que, dès lors, en maintenant

, et le refus réitéré du salarié de les restituer malgré plusieurs sommations, l'employeur lui reprochait encore d'avoir délibérément contrevenu aux instructions données en se présentant et en se maintenant

il n'avait pas été demandé à [G] [R] s'il acceptait le principe d'une visioconférence, mais il lui avait été notifié une convocation faisant mention de l'utilisation de ce moyen ; que dès lors, en maintenant

dans les lieux tant qu'il ne l'a pas reçue, de sorte que c'est à bon droit que la premier juge a ordonné l'expulsion de la société X... ; que dès lors que l'obligation du locataire-gérant, se maintenant

lui avait rapidement révélé qu'il ne "l'avait pas fait venir pour la machine à laver, mais parce qu'il avait envie d'elle " ; elle s'était vue contrainte de le suivre dans la chambre parce qu'il la maintenait

[U] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, le 12 décembre 2007, par la société Idex énergie Antilles Guyane.

novembre 1991, exerçait dans des conditions habituelles toutes les manipulations, quel qu'en soit le niveau, dans la ou les disciplines où elle était affectée et assurait également l'entretien et la maintenance

moyen précis de Defi services, soulignant dans ses conclusions délaissées que le groupe Bolloré technologies lui ayant imposé, dans l'article 13 du contrat, une reprise des matériels et contrats de maintenance

code du travail ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait dénier le caractère disciplinaire du licenciement en affirmant que l'avertissement précité concernait des erreurs dans les interventions de maintenance

société F1) et Eurogarden distribution & logistics (la société Eurogarden), qui souhaitaient unifier la gestion comptable de leur activité en France et en Belgique, trois contrats de prestation, de maintenance

Q... travaillait 20 heures par semaine, qu'elle effectuait la maintenance, que lorsqu'elle a pris en charge l'atelier mosaïque et vitrail, les heures consacrées à la maintenance ont été réduites à 15 heures

banque indiquait avoir "retrouvé le double du bordereau de versement" mais n'avoir "trouvé aucune trace de l'enveloppe contenant les fonds", relatant avoir fait intervenir la société en charge de la maintenance

Il n'est pas contestable que la société IPSEN a changé de prestataire de maintenance à compter du 5 mai 2014, en confiant la maintenance multi techniques de son site de Dreux à la SA Dalkia.

jamais été demandé à Stéphane X... de se servir du chariot élévateur afin de déplacer la scie et que Jean-Michel B..., ancien employé de ladite société en qualité de chef d'équipe et responsable de la maintenance

, la seconde fois, pour tenter de réceptionner 600 kg du même produit, opération qui aurait échoué en raison de l'intervention de la police ; que lors de son interrogatoire du 28 octobre 1994, il maintenait

différemment en retenant un motif inopérant à savoir que ce n'est qu'à partir du décret du 22 mai 1996 qu'ont été intégrées au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux d'entretien ou de maintenance

un seul livre appelé "registre des mouvements de titres Cofima", régulièrement produit aux débats, et qu'à sa connaissance, il n'y avait pas d'autre registre de ce type intéressant Cofima; qu'il maintenait

légale au regard des dispositions de la loi des 16 et 24 août 1790 en ne recherchant pas si le transfert de savoir-faire, avec des fonds publics du gouvernement français, au sein du Centre français de maintenance

la dégradation progressive de MCY, due notamment à la trop lourde charge des découverts générant des intérêts plus importants que des emprunts, ce qui démontrait la responsabilité de la banque qui maintenait

de l'établissement devant passer de 9 à 8 ; que le projet n'envisageait pas de modifier les conditions de travail des agents des UO en question, ceux-ci effectuant des tâches de surveillance et de maintenance