de la Haute-Vienne (la caisse) a réclamé à la société Paulo taxi (la société) un indu afférent à la prise en charge des frais de transport relatifs à des trajets entre le domicile de patients et la maison

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er février 2018), que la société civile immobilière Claudahoa (la SCI) a confié à l'Eurl Mabe Habitat (l'Eurl), assurée auprès de la société Sagena, la rénovation d'une maison

à la desserte de l'immeuble de l'un des indivisaires ; qu'en n'ayant pas recherché si les parcelles n° 81 et 83 n'étaient pas inutiles à la desserte de la parcelle n° 82 sur laquelle se trouvait la maison

l'arrêt attaqué (Bourges, 5 février 2001), qu'en 1996 les époux X... ont chargé la Société Générale de Travaux, ultérieurement remplacée par la société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 février 2020), à la suite de la construction d'une maison individuelle, un litige s'est élevé entre, d'une part, la société Maisons patrimoine (la société), représentée

d'étonnant s'agissant de l'adresse de son beau-père et son ancienne résidence, qu'il est l'époux non séparé de Mme Sylviane Z... inscrite sur la liste électorale de la commune, et qu'il construit une maison

Y... n'aurait pas été mis en mesure par Mme Y... de bénéficier d'une même utilisation de la maison du ... que celle-ci, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code

qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, annexé aux débats une lettre de Ludovic X..., en date du 9 octobre 1993, adressée à son père à la maison

de la modification de tout ou partie des conditions retenues par la commission administrative en 1999 comme nécessaires ou suffisantes pour justifier l'inscription de Mme Y..., qui occupe en 2001 la maison

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des fonctions particulières de Mme X..., qui vendait les billets d'entrée du parc et les guides, en demeurant dans la maison

La majorité des témoins fixent la date de construction de la maison sur la colline aux débuts des années quatre vingt.

Mespaul, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Maison de retraite Saint-François, dont le siège est

laissé à son épouse la jouissance du domicile conjugal et l'exploitation du fonds commun constituait une modalité d'exécution de sa contribution aux charges du mariage, alors, enfin, que les frais de la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Brevent, maison médicale de santé, dont le siège est au Plateau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison des jeunes, Centre socio-culturel et sportif Louis X..., dont le siège

tort que le Tribunal a considéré que les dispositions de l'article L. 11 du Code électoral n'étaient pas réunies puisque son domicile réel se trouve 2, square Paul Eluard à Jouars-Ponchartrain dans la maison

Séné, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Maisons Vac, les conclusions de M.

les jugements attaqués (tribunal de grande instance de Gap, 7 avril 1994, rectifié les 20 juillet 1994 et 22 janvier 1995), que, par actes du 27 octobre 1984, les époux Y... et Z... ont acquis une maison