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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b1cd580146774003a2

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

possible de la SARL; que ce moratoire devait, en effet, mettre fin à l'état de cessation des paiements, dès lors que les établissements Dindinaud ne s'engageaient qu'auprès de clients solvables, avec des marges

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MANGIN EGLY ENTREPRISES

SIREN 402671440Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/07/2026

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Créations

MANGELAERS, Jean-Noel, Marie, Yves, Bernard

SIREN 106925654Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

08/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE MANGIN

SIREN 343271094Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

Voir →

Créations

MANGANO, Randy

SIREN 106673502Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

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Modifications diverses

MANGOLD, Luka, Bruno, Lucien, Paul

SIREN 918848201Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

Voir →

CC

soc

613723e0cd5801467740f547

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Toulouse a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la prise en charge de la marge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00756

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2021), Mme [J], engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Auchan hypermarché le 20 octobre 1998, est devenue manager caisses le 1er juin 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100019

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[X] n'est pas le père de l'enfant, que celle-ci portera désormais le nom d'[B] [I] et d'ordonner que mention de la décision soit faite en marge de son acte de naissance, alors « qu'en tout cas, le discernement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

1 prévoient, dans les deux heures de conduite effective par candidat, pour les points d et e qui correspondent au thème « la conduite du bateau », objectifs 9 à 14 et qui correspondent au thème « la man

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 novembre 2014), que Mme [G] a été engagée le 18 avril 2006 par la société Hyparlo, gérant l'hypermarché Carrefour de [Localité 2], en qualité de manager

Source officielle
CC

civ3

613724decd580146774190a4

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société Magne

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405675

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Max X..., demeurant ensemble ..., 17600 Medis, Saujon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de la société Magne, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

que son contrat de travail prévoyait une période de stage d'un an expressément assimilée à une période d'essai; que par avenant au contrat de travail du 10 octobre 1988, il était nommé en qualité de manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00356

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2021), Mme [J] a été engagée en qualité de responsable équipe risques par la société Natixis Asset Management.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00702

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Primonial Real Estate Investment Management, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise

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CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bd

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

mérite d'être relativisée, celui-ci se trouvant aujourd'hui mis en examen dans le cadre d'une affaire de vols en bande organisée, actuellement suivie au cabinet de Mme Le Louarn, juge d'instruction du Mans

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CC

cr

61372566cd5801467741d642

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

. ; "aux motifs que le prévenu produit un document intitulé "procès-verbal de mise à disposition anticipée de l'entreprise Lagarde à Segece" fait au Mans le 28 février 1992 selon lequel, "il est remis

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TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSES S.E.L.A.S.

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CC

civ2

6137229ecd580146773ff36a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Bourg-en-Bresse, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 / de Mme Henriette Y..., demeurant ..., 2 / de la société Les Mutuelles du Mans

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TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son

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CC

soc

61372491cd58014677416925

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

textes précités l'arrêt attaqué qui statue sans vérifier si les fautes professionnelles graves commises par le salarié dans la conduite de son engin n'imposaient pas de lui interdire désormais le maniement

Source officielle
CC

soc

61372468cd580146774153d6

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

non concluant ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir diverses sommes à titre d'indemnités de rupture ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (Le Mans

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