La société Matec éclairage occupait à titre habituel moins de onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

EN PRESENCE DE : la société anonyme MATTEL FRANCE, dont le siège est à Orly (Val-de-Marne), ..., La société Mattel France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

2019, plusieurs personnes, agissant dans le cadre d'une « action non violente COP21 », ont dérobé le portrait officiel du président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et des mariages

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre des années 2016 et 2017 : 1) la matrice

N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Albatros Investissement, aux droits de la société Mattei

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH57 MI : 23/00001420 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL C.A.B. la SCP MAATEIS

SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS

étranger en France ; "aux motifs que du dossier et des débats, il résulte les faits suivants : au cours du mois de septembre 1993, les policiers d'Annemasse apprenaient sur renseignements qu'un mariage

et violent, émanant d'une élue de la République, a nécessairement un large écho dans la population française ; que prononcé dans un climat ayant déjà donné lieu à l'occasion du vote de la loi sur le mariage

transmission datés et détaillés relatifs aux versements effectués par le centre des impôts fonciers de Sélestat aux archives départementales concernant le plan parcellaire, les états de section et les matrices

Le 27 octobre 2023, la SAS Mattea Services a formé une déclaration d'appel.

[R] et la société Matteo pour la réalisation de travaux ; et qu'un contrat de sous-traitance a été signé entre la société Matteo et la société [Etablissement 1].

B ; - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

France - 37646/13 Judgment 25.10.2018 [Section V] Article 34 Locus standi Locus standi of the partner, for eight years, of the applicant, who had since died Article 12 Marry Refusal to authorise marriage

Il soutint que ce dernier contrevenait notamment au principe de la liberté du mariage en subordonnant le mariage d’un majeur sous curatelle à l’autorisation du curateur ou, à défaut, à celle du juge des

Le couple constitue une «   famille   » aux fins de l’article   8 de la Convention et a droit à la protection offerte par cette clause, bien que la relation se situe hors mariage.

la société Mathis de libérer les lieux susvisés ; statué sur l'expulsion à défaut de départ volontaire ainsi que sur le sort des meubles ; condamné la société Mathis à payer à la SCI Chloé jusqu'à la complète