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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd58014677422078

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

à Sarrola Carcopino, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2, 3 et 4 de l'article 7, et 1 et 2 de l'article 8 de l'ordonnance précitée sur le marché

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100183_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Article 3 : Le collège Marcel Rivière versera à Mme A une somme de 1 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13c

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

C --------------------- RG N : 07 / 00470 --------------------- Marcel X... C / Nicole Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

C RG N : 07/ 00470 Marcel X... C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-222

droit de la concurrence

8 octobre 2025

8 octobre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Roloni par la société Marcel & Fils

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

69df2b40cdc6046d4749099a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CKE INVESTISSEMENT Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310287_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat Bonsergent Sena, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marcel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203477_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M. et Mme B représentés par Me Fiat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f8

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Marcel X...

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41279

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

ET SES DEUX ENFANTS MAJEURS, MARCEL Z...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449380.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel n'est pas admis.

Source officielle
CC

comm

613723efcd58014677410134

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Angers, 28 juillet 1998 et 28 mars 2000), que la société Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1b

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Marcel X... C/ Melle Marine X...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204289_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme A a été recrutée par la commune de Saint-Marcel d'Ardèche dans le cadre d'un contrat conclu le 18 décembre 2020 pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100799_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

portant notamment sur la construction de quarante-trois logements collectifs sis 6 bis rue Marcel Deneux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879cc

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

GL USINNAGE MARCEL D... Bou.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031dfc480b9e1b37c98ae51

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Cet acte de notoriété constatant que les dames N... sont héritières de Marcel L... a été établi selon leurs témoignages indiquant notamment que Marcel L..., né de Charlotte L... ainsi qu'il résulte de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300986

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

X... avait prévu de placer quatre pavés de verre au lieu d'un seul et ce avec des dimensions différentes de celles fixées par le permis de construire, que le mur de clôture du patio de Marcel X... a une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00738

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

de laquelle les téléphones ont été volés ; que la société Alcatel et son assureur, la société Generali, qui l'avait partiellement indemnisée, ont agi en responsabilité contre la société Transports Marcel

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627962

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "GROUPE MARCEL TABUR" société anonyme dont le siège est Boulevard Pierre Lefaucheux

Source officielle

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