Madame [J] [D] et Monsieur [W] [V] n'ont pas procédé à l'achat immobilier.

du 20 mars 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Aurélia DENIS, Greffier Décision du

et reproduisant le délai, a été régulièrement signifié à la locataire le 14 mai 2025, à hauteur d’une somme de 5 057,25 euros TTC dont notamment 4 650,00 euros au titre de l’arriéré de loyers de mars

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Guillaume CHESNARD DE SORBAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort

de procéder aux règlements des échéances impayées par courriers recommandés du 30 mars 2023, signé du 03 avril 2023.

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESQ Code NAC : 30B Madame [Y] [Z] Monsieur [M] [R] C/ S.A.S.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2014, devant Madame Marie-Claude

3], Monsieur [R] [S], né le 21 juillet 1978 à [Localité 1], demeurant au [Adresse 4], représentés par Maître Marie Abadie, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1424 Jugement du 19 Mai 2026 5ème

Jean-Claude X...

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

(Civ 2ème 22 mars 2023 21-16.044).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5C N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ Monsieur [U] [D] DEMANDEUR Monsieur

de retour, « (…) que de la lecture des clauses de retour insérées dans chacune des deux donations ainsi consenties au profit de Monsieur Jean-Claude X..., il ressort que le ou les donateurs ont expressément

- N° Portalis 352J-W-B7I-C33P7 Par acte sous-seing privé en date du 16 mai 2023 Monsieur [K] [M] a donné à bail à Monsieur [P] [S] un appartement situé [Adresse 2] [Localité 3].

LES DONNEES DU LITIGE Selon bail en date du 28 février 1995, Monsieur Albert X... a donné en location à Monsieur Thierry Y... une maison à usage d'habitation avec parc, garages et dépendances située

Marie-Laure C/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

Philippe Lesaffre Monsieur Daniel guyon Monsieur Grégory Herbet Greffier lors des débats : Madame Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué, absent aux débats : Monsieur Stanislas

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude