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cérébral, avec lacération des tissus et hémorragie, à l'origine directe de la mort ; - sur le contexte et le déroulement des faits : que les témoignages de l'entourage des intéressés et de Jésus Maria

, 1/3 pour frais professionnels, 1/3 pour rémunération de Marc X... ; d'ailleurs, Marc X..., dans ses premiers dires, au surplus en accord avec les lettres et reconnaissances de dettes, ne devait percevoir

NE CONTESTENT PAS EN APPEL QUE L'ARRETE SUSVISE, PAR LEQUEL LE MAIRE DE CANDILLARGUES A INTERDIT LA CIRCULATION DE VEHICULES A MOTEUR SUR LA RELEVEE RELIANT LE CHEMIN COMMUNAL, DES MARAIS A L'ETANG DE

Charente-Maritime, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - section 1), au profit de l'association syndicale des Etangs et Marais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la SNC Madras 2010, représentée par Me Dionisi-Naudin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de

le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 23 janvier 1996 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 14 juin 1993 par Mme Mara

SECTION Requête n o 29659/16 S.M. contre l’Espagne introduite le 27 mai 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le renvoi du requérant, ressortissant salvadorien allégeant être persécuté par la Mara

E certifie, dans son rapport d'expertise du 25 mars 2016, d'après ses observations de terrain que la Mala subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.

C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA MARRAS

l'article L. 761-1 du code de justice administrative, cette somme étant versée à la SELARL Eden avocats - Madeline, Rouly, Falacho qui renonce au versement de l'aide juridictionnelle ; il soutient que, marié

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 73377/14 Caterina MARRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU PETIT [Localité 15] DU MARAIS [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 S.A.S.

Monsieur et Madame D. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2009, à la suite de la demande du maire de Nogent-sur-Marne tendant

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne

"Immobilière du Marais" et à M. A..., 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

D A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet du

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Irrecevabilité M.

l'attestation par laquelle Colette Z... épouse X... affirmait que ce dernier ne s'était marié que pour échapper à une affectation militaire en Indochine, la Cour ne pouvait sans se contredire relever