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7 394 résultats pour « Mary PLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La saisie a été dénoncée à Monsieur et Madame [D] le 12 mars 2019.

Source officielle

Page 54 sur 370

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0628DEC005075599

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

Jusqu’à son décès le 1 er avril 1996, le mari de la requérante perçut une pension militaire de vieillesse de l’Espagne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004988199

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 5 mars 1997 et enregistrée le 27   juillet 1999, Vu les observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92faf

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc X...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9978dcdc6046d47d3e9f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, aux audiences du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb79

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Y... S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e952

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Par acte d'huissier en date du 17 décembre 2001, la SARL MONTE E MARE a appelé en la cause la SCP Antoine X...et Rose Marie X...et Maître Antoine X..., notaire, pour obtenir la nullité de l'acte de vente

Source officielle
CA

Chambre 2-2

6364ba25e405357f749ea4bc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC005061599

Admin. suprême

12 juin 2001

12 juin 2001

  Procédure de divorce   : fond Le 17 mars 1998, le mari de la requérante engagea à l’encontre de cette dernière une action en divorce pour cause déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd8

Appel

5 mars 1999

5 mars 1999

L'ordonnance de clôture a été signée le 17 décembre 1998 et l'affaire plaidée à l'audience du 4 février 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

DU 29 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359d81416be03751aa41e

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS - PARIS RG n° 08-02909 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

LEVY et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers.GREFFIER : Madame Maryse DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré :PRÉSIDENT : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre.ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5d

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

José-Marie X... C / Marie France Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3a

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Frais bancaires : 55,98€ L'affaire a été plaidée 17 décembre 2024 et mise en délibéré au 21 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'affaire a été plaidée 17 décembre 2024 et mise en délibéré au 21 janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa46

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

B Marc X... C / S. A. BNP PARIBAS Catherine Y...

Source officielle