Représentant : Me Sylvie MATHERON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. William Y...

durée indéterminée ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'emploi occupé correspondait à des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction de la maturité

MARTINIQUE LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE, Notaires Associés Croix de Bellevue Avenue Condorcet 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

... 97213 GROS MORNE représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Christine Y... ... 97230 SAINTE-MARIE représentée par Mme Lyne MATHURIN-BELIA

QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 DEFENDERESSES S.A.S.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier

ALMARCHA CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Mathurin BRAZ Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS REPUBLIQUE

C A, propriétaires indivis d'un appartement de la résidence Picardie située au 54 avenue Mathurin Moreau (Paris 19ème), ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté auprès de la Ville

][Adresse 2] représenté(e) par Maître [G] [M] DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [L] A75 [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBU PRESIDENT JUGES NAL LORS DES DEBATS : : Monsieur Philippe MAURIN

Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION I DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

Maurin qui invoquait les seules dispositions de l'article 1382 du Code civil, et non celles de l'article 1147 du même code, sans avoir préalablement rouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer

d'une année et bénéficiait d'une garantie de capital ; Qu'à maturité, les performances mensuelles étaient additionnées, les cinq meilleures étant remplacées, chacune, par 2,40 % et la rémunération

était à six ans alors que, ainsi qu'il a été dit, les transactions financières en litige présentaient une maturité à moins d'un an. 29.

la somme de 17 700 € ; - Constater que si la banque garante du produit [O] Garanti 75 n'avait pas fait faillite et si le produit avait rapporté 17 700 € à sa date de maturité à la Carpa de [Localité

L'analyste explique avoir posé la question de la maturité sans discrimination concernant Gucci, Louis Vuitton et Cartier en partant du principe que ce sont des marques qui allaient atteindre leur maturité

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Case Judgment of Final on 60983/09 TETU 22/09/2011 22/12/2011 63648/12 MATHURIN 05/06/2014 05/09/2014   (Adopted by the Committee of Ministers on 21 September 2016 at the 1265 th meeting of the Ministers

[B] [H] liquidateur judiciaire de la Sté [P] ([E]) [I] 1 rue des Mathurins 14100 LISIEUX Non comparante et non représentée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire

B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que le requérant habite désormais avec ses enfants et leur mère au 1 allée des mathurins à Bagneux

est case 433, 263 rue de Paris, 93514 Montreuil cedex, 3°/ à l'Association contre toute révision de l'ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945 (Esprit de renaissance), dont le siège est 47 avenue Mathurin