La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le

B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 598,40 euros émis le 24 avril 2023 par le centre hospitalier d'Ajaccio ; 2°) de mettre

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01703, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01704, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01705, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025 sous le n° 25TL01782, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Pour expédition conforme : La greffière en chef,

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente, Isabelle Carthé Mazères

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

A B, représenté par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge totale, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires afférentes à l'impôt sur le revenu

[Localité 8] ARABIE SAOUDITE (99) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier BEAUGRAND

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier “[4]”, situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le GIA MAZET

O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

C E, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne

B A, représenté par Me Maze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2025 par