A C, époux D, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande d'admission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle

avocat au barreau de Paris, toque : P0221 INTIMÉES S.A.S. [1], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves Merle

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

B..., représentée par Me Merll, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

M A AJ 100 % du 20/10/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...

DU 9 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/02161 Deuxième Chambre Première Section MG 02/09/1998 TC TOULOUSE (BARDIER) Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / X...

Société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience

ESTEBE) SARL A S.C.P RIVES PODESTA C/ Epx B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

./ Monsieur D... , S.C.P BOYER LESCAT MERLE ORDONNANCE N° 11/2002 QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Philippe MERLE DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La S.A.S.

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Colette Z... épouse A...

Michel A..., demeurant 24, rue du Bois de Merle à Sainte-Clotilde (La Réunion), 28/ de Mme A..., demeurant 24, rue du Bois de Merle à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeurs à la cassation ; Les

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du