C A, représenté par Me Menet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 14 février 2024 par

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y fut menotté à son lit et des policiers assurèrent une permanence devant sa chambre. Le 23 avril 2004, un procès-verbal d’arrestation du requérant en tant que prévenu fut dressé.

Puis, elle aperçut le premier requérant, allongé par terre, et un policier qui lui passait les menottes derrière le dos.

que la conclusion de l’expert est incertaine, selon son propre aveu, et qu’en outre, ce dernier n’a pas envisagé et exclu d’autres hypothèses, et notamment celle d’un incendie causé par le jet d’un mégot

occasionnellement la serpillière dans le local technique "tête de réseau" dont il avait la charge, d'intervenir ponctuellement dans les sanitaires dans l'attente du service de réparation, de ramasser les mégots

Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

A..., représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer en vue

installée depuis 1995, est autorisée au séjour et y mène sa vie familiale avec un ressortissant français et leurs sept enfants, nés entre 2000 et 2021, lesquels sont tous de nationalité française et mènent

Elles mènent des actions d'information et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques. / Elles peuvent, en outre, être chargées de toute autre mission d'intérêt général en rapport avec

2°/ qu'indépendamment même de la notion de privation de propriété, les dispositions des articles L. 624-9 et L. 641-14 du code de commerce, telles qu'interprétées par une jurisprudence établie, ne ménagent

Lors de ces événements, C.M.D., président de l’association susmentionnée, fut arrêté et emmené menotté par la police.

En outre, il soutient qu’il aurait été menotté durant la plupart de sa garde à vue. Le requérant allègue une violation des volets substantielle et procédurale de l’article   3 de la Convention.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C. Binand Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C. Binand Le président, Signé B.

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont de recevoir sa plainte le 1er août 2005, qui a été suivi de l'intervention de policiers, sur l'ordre de ce procureur, l'emmenant menotté

La requête a été signée par Mme B..., laquelle a indiqué héberger Mme A... au 141 avenue de Saint Menet, dans le XIème arrondissement de la commune de Marseille.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tempier Roustant, société anonyme, dont le siège est avenue Saint-Menet

sollicité portant sur la construction d'un immeuble de " bureaux " et de " locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés " sur un terrain sis 0001 Avenue de Saint Menet

Il était toujours menotté, bien qu’il n’eût jamais opposé aucune résistance physique.