REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Minute no 12/ 00477 ----------- 17 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 02127 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 14 Mai 2010 08/ 1332 F ----------

de PARIS), substituée par Me GEVAERT (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 54580 MOINEVILLE Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE

La société Jean Metz s’était déjà vu confier la précédente concession portant sur l’exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsace créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trans Fensch, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz

Q..., épouse N..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et

Statuant sur le pourvoi formé par la société Men, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Metz

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (Y...) de Moselle, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz

O..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation de la société Au rendez-vous, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

d'entreprise de l'association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (AMAPA), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.681 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Metz

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

formé par Mlle Béatrice Z..., demeurant chez ses parents, 7, passage des Poilus à Saint-Avold (Moselle), en cassation de deux arrêts rendus les 20 mars 1984 et 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Metz

limitée, dont le siège est ..., représentée par sa gérante, Mme Christiane B..., épouse X..., demeurant ..., 57157 Marly, en cassation de trois arrêts rendus le 1er septembre 1992 par cour d'appel de Metz

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gewe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Metz

Pierre X..., demeurant 28, Clos Le Patural, 57420 Louvigny, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Maladie vie finances (MVF