Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt n 288 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile des sociétés Sorebat et Bat Immo et de Michel

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

les pressions que celui-ci aurait exercées sur eux et dont il a par ailleurs toujours contesté l'existence, de telle sorte que le caractère mensonger de l'attestation délivrée le 20 octobre 1988 par Michel

Michel Y... exerçait son activité d'agent d'entretien ; qu'il y a cependant lieu de considérer que l'éventuel préjudice des syndicats de copropriété résultant des blessures et de l'incapacité de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Pierre Michel et Pierre

ou Mikhail X... à la demande du gouvernement de la Fédération de RUSSIE, a émis un avis défavorable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour corruption active et séjour irrégulier en FRANCE, à 18 mois d'emprisonnement

Michel X..., son frère, un appartement, dont il était convenu que partie du prix avait été réglée par compensation avec divers prêts consentis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle de X... de Y... et sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle

du 6 avril 1990, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Transports et d'Affrètements Caennais (SETAC), filiale de la société Transports Michel

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, avec maintien

Michel, - Y... Frédéric, - Z... Fernand, - A...

séparation des fonctions d'instruction et de jugement, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le jugement déféré en raison de la participation du juge Michel

l'enfant de résider avec sa mère dans la résidence familiale, ces faits ne faisant apparaître ni manoeuvre frauduleuse ni intention délictuelle ; que, s'agissant de l'attestation délivrée par madame Michèle

Michel, partie civile, contre l'arrêt n 54 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui dans la procédure suivie contre Jean A..., directeur de la publication du

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient