CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Intrum Justitia GRC de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Udeco Diffusion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine A..., demeurant 66480 Maureillas Las Illas, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société SEPR fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai

licencié pour motif économique par lettre du 25 novembre 1999 ; qu'il a saisi à nouveau le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

conséquence, la condamnation de chacun d'eux au remboursement de l'indemnité de non-concurrence et au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Mauer fait grief aux arrêts attaqués (Montpellier

société coopérative d'entreprises à forme anonyme et capitale variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-12.493 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier

X..., employé en qualité de chauffeur par la société des transports de l'agglomération de Montpellier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et des congés

la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER

à Montpellier par la société d'équipement de la région de Montepllier, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Groupement agricole d'exploitation en commun de Saint-Barthélémy, ci-après le GAEC, membre du Groupement pastoral de Montferrier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

et 20 octobre 1979, alors que, d'une part, selon le moyen, il résulte du procès-verbal de saisie établi le 20 octobre 1979 qu'une saisie-arrêt a été pratiquée sur les meubles meublant le château de Montbel

Alain X..., avocat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

26206 Montélimar Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chaîne thermale du soleil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 05-18.437 et n° V 05-18.438 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier

cassation d'une décision rendue le 22 janvier 1987 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Montpellier, au profit de M.