Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007853762
14 avril 1995
14 avril 1995
Mohssen X... demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ecc
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représenté par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Virginie B... née le [...] à BRUNOY (91800) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94012
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Pascal HORNY de la SCPHORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Sabrina D... née le [...] à NANTES (44000) demeurant [...]
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M. et Mme E B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Molliens-Dreuil
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497603.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par suite, et, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, le jugement attaqué doit être annulé. 5.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459371.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 4.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462780.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468039.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il suit de là, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des pourvois, que son ordonnance doit être annulée. 5.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472602.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099178
3 mai 2002
3 mai 2002
Mohsen Ibrahim ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473926.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f4f
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Mohcène, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2001, qui, pour violence aggravée, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement et 5 000 francs
Source officielleChambre Civile
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
4 mai 2026
[Q] [B], notaire associé de la SCP '[J] [N], [Z] [E], [T] DESOUTER, et [Q] [B]', demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
613725c9cd580146774207fc
2 décembre 1998
2 décembre 1998
de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE de MOUGINS
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b16
17 février 1993
17 février 1993
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa seconde branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4b94cdc6046d475ddcce
20 avril 2026
20 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
Source officielleTrib. de Commerce
6a1176fecdc6046d47aa7933
18 mai 2026
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
Source officielleCour d'Appel
Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X
6253ccf5bd3db21cbdd91d56
3 décembre 2014
3 décembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92280
10 avril 2015
10 avril 2015
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Annyvonne BALANÇA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officiellePage 54 sur 12962