Il résulte de l'instruction que la liste conduite par Mme BJ...intitulée " Vivre Pirou ", régulièrement enregistrée, comportait autant de candidats que de sièges à pourvoir, soit 19 noms.

l'entreprise recevront, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale et d'un régime complémentaire de prévoyance : - pendant les trois premiers mois : le salaire net

moyennes surfaces, pour vendre directement à la clientèle ainsi fidélisée par les efforts du licencié, des produits similaires à ceux qui font l'objet de la concession de licence moyennant un tarif nettement

de restituer l'ensemble des sommes que la société Altran avait versées en exécution du plan de départ volontaire annulé ; qu'en statuant ainsi, tandis que les salariés n'avaient perçu que la valeur nette

de sa demande en paiement de rappel de salaires pour la période du 1er mai 1992 au 31 décembre 1993, la cour d'appel énonce qu'aucun rappel n'apparaît devoir être retenu dans la mesure où le salaire net

présentées aux gendarmes le 27 septembre 1994 n'avaient été acquises que le 5 septembre 1994, soit deux mois après le contrôle du 8 juillet 1994 ; qu'il sera enfin relevé que les factures de la SARL Arthur Piroud

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 464,88 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 11 494,62 euros nets à titre de dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europ net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

numéro 61348812) '''''''''''''.................................................... 37.000,00 € Total passif de communauté ...................................... 87.000,00 € Reste une Masse active nette

B --- RG 21/00450 APPELANTE Société PINGTAIRONG OCEAN FISHERY GROUP Co LTD Me Anne-laurence MICHEL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME LA POLYNESIE FRANCAISE, Me Yves PIRIOU

40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 23/00155 et RG 23/00098 sous le RG 23/00098 APPELANTS Monsieur [O] [R] Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE Me Yves PIRIOU

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme LOEUL-PIRIOT, zone industrielle "Le A...

2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Piroux

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Loeul Piriot

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes

404 854,30 francs ; "que le prévenu fait essentiellement valoir que de 1975 à 1980, l'activité de la société a été constamment bénéficiaire et a permis au 31 décembre 1980 de reconstituer un actif net

résulte des constatations de l'expert Y... que le bilan établi à la date du 31 mars 1989 présentait mensongèrement une situation favorable, tant en ce qui concerne le résulte de l'exercice que l'actif net

n'avait accordé aucun avantage à l'entreprise belge et que le souci d'économiser les deniers publics avait seul guidé son choix ; qu'enfin, le fait d'avoir demandé à l'entreprise de présenter un prix net