Beaubreuil, 6°) Monsieur André B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 11, square Plantadis, Beaubreuil, 7°) Monsieur Christian C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 8°) Monsieur Jean Nicolas

2°/ Madame Annick A..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3°/ Madame Colette D..., domiciliée 66, domaine des Ecots à Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Simone

formé par la société LIEM, dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Madame Simone

Paul C..., demeurant ... à Six Fours les Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de : 1°) Mme Siméon A..

Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., Mme Marthe D, demeurant ..., Mlle Florence E, demeurant ..., M.

Nicolas X...de sa demande de dommages-intérêts pour absence de délégués du personnel ; Ordonne la remise à M.

(Mayenne), 23 / Mme Chantal K..., demeurant ... d'Eglantine à Change (Mayenne), 24 / Mme Nicole P..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant 538 QI, Les Calebassiers à Sainte-Clotilde (97490) ; Mme X... demande

Maurice Z..., ..., Mme Nicole A... née Y..., ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond A..., 2°/ Madame Simone X... épouse A..., demeurant ensemble à Chalus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Simone X..., veuve Z..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire

Simon Z..., demeurant résidence du Port, bâtiment 9 P 921 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit

Bine, 11 / de Mme Nicole F..., 12 / de Mme Huguette G..., 13 / de M.

Il n'y a pas lieu de mettre hors de cause Mme Simone Z... épouse D....

[C] [B] [W] [I] épouse [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Roselyne SIMON-THIBAUD

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Simone

de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON