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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
69d97994cdc6046d47d1d7ad
9 avril 2026
9 avril 2026
et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Leïla LABBEN, Président
Source officiellePPP Référés
669640d8f5112d8edd056ec3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLJ [W] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [B] [J], [S] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506011_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D..., retenu au centre de rétention administrative de Oissel, représenté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 28 novembre 2025 fixant le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602368_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882945
28 avril 2014
28 avril 2014
avenue Paul Verlaine, à Grenoble (38029), la Fédération des unions commerciales de sud Isère, dont le siège est 71 cours Berriat, à Grenoble (38000), l'Association des unions commerciales de Grenoble Label
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d8ec25a97f0381f4def
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
22 mai 2014
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907966_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A cet égard, la circonstance que le projet du directeur doive tenir compte des obligations liées à l'attribution du label " centre chorégraphique national " et que ce label constitue un cadre pour l'exercice
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907967_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A cet égard, la circonstance que le projet du directeur doive tenir compte des obligations liées à l'attribution du label " centre chorégraphique national " et que ce label constitue un cadre pour l'exercice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006557_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En vertu du préambule de cette délibération : " Ce choix s'est porté, sur proposition de la collectivité et à l'unanimité des organisations syndicales, sur la procédure de labellisation pour la garantie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC002158804
29 janvier 2008
29 janvier 2008
the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Marek Dvořák, is a Czech national who was born in 1982 and lives in Ustí Nad Labem
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678f
5 avril 2023
5 avril 2023
l'animation de l'opération 'LABELS Seniors' en Gironde.
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dda8
15 octobre 1965
15 octobre 1965
N° 61-70089 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETOUT C / OFFICE PUBLIC DES HABITATIONS A LOYERS MODERES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE A RAPPROCHER
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddac
15 octobre 1965
15 octobre 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET GALLAND
Source officielleRéférés
696574d6cdc6046d4712e0e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
6a1a0b60cdc6046d476c5d07
26 mai 2026
26 mai 2026
133 182, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officiellePage 54 sur 231