Adrien SOURZAC de la SELARL AVITY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [U], [T] [O] née le 01 Décembre 1969 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Pierre-Olivier

S SCOMAS devenue SV-PRO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 21 boulevard du Pont-Neuf ZI des Sablons 89100 SENS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle

du 10 décembre 2024, APPELANT : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (54), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI Claude THOMAS Catherine BERNEZ

Par déclaration en date du 10 mars 2016, Mme X... a interjeté appel de cette décision.

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[D] [R] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [S] [B] [P] épouse [R] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au

de la date contractuelle de la première reddition des comptes, pour le second, à compter de la date de délivrance de l'assignation et, pour le coffret, à compter de la date de sa commercialisation, soit

de colle.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère

de ce compte et la ou les adresses IP qui se sont connectées à ce compte : - la date et l'heure précise de création de ce compte ; - le nom des comptes Twitter qui ont rediffusé un ou plusieurs tweets

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. " 4.

de PARIS - Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date

Affirmant ne pas avoir été personnellement à l'origine de l'ouverture de comptes de dépôt ouverts dans les livres de la société Boursorama comme des virements effectués sur le compte [XXXXXXXXXX06] pour

[Z] [U] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie) De nationalité française Exerçant la profession de designer industriel Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Martin HATIER, avocat

JMC POSE, ALLIANZ IARD, GAN ASSURANCES Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 17], décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/03420 ORDONNANCE

légal à compter du jugement, - rejette le surplus des demandes, - rappelle que le notaire commis devra dresser un projet d'état liquidatif dans le délai d'un an à compter de sa désignation, ce délai

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN1701 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION GÉNÉRALE