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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201049

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; que lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300693

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

T... sur papier entête de la société Financière Lerins avait été demandée par Mme L... qui avait interrogé la société Cicobail sur le coût de la modification par une télécopie en date du 24 novembre 2006

Source officielle
CC

cr

édicales faites sur l'enfant, des chargesc/Sébastien X

613726a3cd5801467742746a

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert X

61372525cd5801467741b5c4

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1f

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

A... était rédigée sur du papier à en-tête de Sartec entreprise (devenue Sartec service à l'industrie) et que ce salarié avait été licencié par la société Sartec Abu Dhabi sur la décision de la société

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b2f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Peugeot fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de droits d'auteur par reproduction de ses véhicules sur des papiers

Source officielle
CC

comm

6137244ccd58014677414545

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; 2 ) qu'en estimant que Marie-France X... n'établissait pas n'avoir été qu'un gérant de paille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00067

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé un complément de son magazine sous format papier

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413089

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un "versement mensuel viager de 8 000 francs payable pendant 8 ans" ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a, par refus d'application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00460

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le 18 juin 2019, une perquisition a été effectuée au sein de l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00879

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

toilette dans lequel est logé un rouleau, le rouleau de papier toilette et le distributeur" ; que ce brevet couvre, aux termes de sa revendication 1, un distributeur de papier, comprenant un boîtier dans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e1bcdc6046d4754c22b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pareillement en ce qui concerne la décision de placement en rétention. En ce qui concerne la demande d'observations cela a été fait sans l'assistance d'un interprète et il a refusé de signer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100867

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee34

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471795.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

rectificatif et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er et 2 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association L'Union des artisans boulangers indépendants, la société Aux Plaisirs des papilles

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-257

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-257 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association Culture Papier L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
CC

civ1

613723b8cd5801467740d4f3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

des mesures recommandées par la commission de surendettement en faveur des époux Y..., a procédé à la vérification des créances de l'UCB comprenant notamment un prêt relais d'une durée de deux ans, payable

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d30

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

au jugement, de l'avoir débouté de sa demande en paiement de complément de salaire et de compensation pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en constatant l'existence de papiers

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd46

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

ne peuvent, en effet, être tenus pour des frais professionnels les voilages, branchements électriques, frais de réexpédition du courrier, plaques d'immatriculation, pourboires, travaux de peintures, papiers

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b14

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS PAPAIL ET FILS

SIREN 314007881Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/09/2026

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Radiations

SCCV ISTRES PAPAILLE

SIREN 978256055Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

14/07/2026

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Modifications diverses

SCCV ISTRES PAPAILLE

SIREN 978256055Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

29/05/2026

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Radiations

PAPAIL, Karl

SIREN 843761990Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Dépôts des comptes

EURL PASCAL PAPAIL

SIREN 487424343Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

23/12/2025

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