RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Mai 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07395 Décision

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS M. Hardy X...

G : 12/ 06192 PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Mozart X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G : 13/03402 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS M. Thiery X...

licencié pour faute grave par lettre du 2 décembre 1993, pour refus de mutation en violation du contrat de travail prévoyant une clause de mobilité ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

juillet 1987) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la société Alphacan, aux droits de la société Sogecan, dont elle assurait le gardiennage ainsi qu'à son assureur l'Union des assurances de Paris

siège social est sis à Limoges (Haute-Vienne), avenue du Président Kennedy, 3°/ de la compagnie d'assurance Européenne, actuellement SIS Assurance, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris

par le président du tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la DEX Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du CHSCT de la Vallée Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

protéger la santé de ses travailleurs ; qu'ils énuméraient ensuite les divers impératifs de protection existant en droit interne et notamment, ceux prescrits par la chambre de commerce et d'industrie de Paris

: Me Laure PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0570 plaidant pour la SELARL Guy PARIS associés, avocat au barreau de PARIS, toque : G0570 INTIME : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance

Toutes les sommes détournées ont été dépensées en paris hippiques et autres jeux de hasard.

, membre de la SELARDL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité

, substituée par Maître Essadia PEPIN D’ALBIERES, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] - demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Janvier 2012 (n° 11 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04098

Toutefois, la préfecture d'Ille-et-Vilaine a également invoqué, dans sa requête en prolongation du 12 octobre 2024, la menace que représente l'intéressé pour l'ordre public.

publiquement le 03 Novembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS ET INTIMES : La Chambre de Commerce et de l'Industrie Territoriale d'Ille et Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par jugement en date du 11 décembre 2009 le tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande de SPIE.