PARDES PATRIMOINE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] FRANCE Représentée par Me Odile COHEN

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Jean-Patrick Z... , domicilié [...]                                  , 3°/ à Mme Gwenaëlle Y... épouse Z... , domiciliée [...]                                  , défendeurs à la cassation ; II - Statuant

Pour statuer ainsi, le premier juge a principalement retenu que la situation 'nancière et le patrimoine de M. 

[Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patricia TREFFOT membre de la SCP PATRICIA TREFFOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 71 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02617 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PADX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Patrick Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la sociaté Nexalys, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Patrimoine que la remise en état esthétique du sol.

La souscription au capital a été réalisée par l’intermédiaire de la société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE par sa filiale la société UFIFRANCE PATRIMOINE.

assermenté, N° RG : 2025R00920 SMABTP C/ SARL AQUITAINE BATI SERVICES – SAS COLAS FRANCE – SA MIC INSURANCE COMPANY – SCP, [C] (ES QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL BORDEAUX INVESTISSEMENT PATRIMOINE

de Monsieur [Y] inclus ; il ne peut être affirmé que le patrimoine net du couple est de 450.388 euros ; * le montant de l'engagement de caution était équivalent au patrimoine personnel de madame [Y

Patrick LEPELLEUX M. Pierre JOUIS assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

RG 23/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBKR N° MINUTE : 25/00056 AFFAIRE [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Madame [V] [O] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patricia

Sur la date des effets patrimoniaux de la séparation : La date de séparation effective de Monsieur X... et de Madame Y... est le 1er juillet 1996.

Patrick B... (les consorts A...), Mme Ingrid C... et M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

-signé par Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. **** Par acte sous seing privé

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat Me A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il