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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8aa
6 mai 2008
6 mai 2008
SCOFII prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 144 rue de Paris 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d588
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBIQUE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e221
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Pamela Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e665
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Séverine Stéphanie Y...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3732
6 septembre 2005
6 septembre 2005
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 78 Septembre 2005 Leveau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100464
7 mars 2006
7 mars 2006
Y..., et la SCP notariale Z..., Ruault, Levecq et Bouly de Lesdain en responsabilité professionnelle sur le fondement d'un manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que, pour débouter M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162986e201c88caf8c4e17c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
18 mars 2015
Maître Mathilde DEGAIE, avocat Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] - Assigné en appel provoqué - Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielle1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be312f
9 février 2016
9 février 2016
2016/ Rôle N° 15/00031 [I] [F]-[W] épouse [M] C/ LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me PELTIER Me LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
23 février 2012
, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assisté de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience
Source officielle2ème Chambre civile
695f87a5cdc6046d479c806a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NOBLESSE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250075 APPELANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 18 Août 1973 à CAMBRAI ... 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son directeur général en exercice, Siège : [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [B] [M
Source officielle1re Chambre B
6162f3c824fee0dd3d006110
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/535 Rôle N° 10/12365 [Z] [U] C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
6 février 2003
Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y...
Source officielle4e Chambre A
6163772bf6919f4eda2c380a
25 février 2011
25 février 2011
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6081d97f2f687d912d0
3 mai 2010
3 mai 2010
] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] Et Madame [E] [A] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a60b1d97f2f687d912e9
16 juin 2010
16 juin 2010
substituant Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1946 à demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
29 mars 2010
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [U] [C] [D] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] 62860 MARQUION Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane-Denis COURANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Syndicat des Copropriétaires
Source officiellePage 54 sur 240