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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
65b365931d7564000872e05a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [J] [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé BERTRAND de la SELARL HESTIA substitué par Me PESCHON
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
social est Parc d'Activités Jean Monnet, 580 Impasse de l'Epinet, 77240 Vert-Saint-Denis - RCS de Melun : 487 514 267 Partie défenderesse : assistée du cabinet CLP AVOCATS, agissant par Maître Martin LE PECHON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304009_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Péchon, avocate du requérant, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, avocate de la commune de Nîmes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302334_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant l'EARL des Glais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302337_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Péchon, représentant la commune de Mus, et de Me Blanc, représentant M. F. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Péchon, représentant l'appelant, - et les observations de Me Raynal, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100637_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D, et celles de Me Pechon, représentant M. E et la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 août 2020, le maire de la commune de Montpellier a délivré à M.
Source officielleChambre sociale
65b36b998c0355000835f684
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- N°Portalis DBVV-V-B7F-H5YC Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [E] [P] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PESONNES
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2007
6 novembre 2007
par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Christine PENICHON
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1442
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sur rails plafonniers, équiper a minima vingt chambres et acquérir au moins quinze moteurs fixes décrochables pour ces dispositifs, un moteur nomade pour gérer les situations ponctuelles ainsi qu'un peson
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, 'Ah c'est pour tes grosses loches, c'est vrai que tu as des gros seins', 'Pourquoi t'as mis un leggings qui te moule le boule comme çà ' C'est pour pécho çà hein ' Tu veux pécho qui '' ; - Des gestes
Source officielleJ.E.X
6635295fe4b5292aaa662456
30 avril 2024
30 avril 2024
François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e579100e2901d10fa539fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES CRÉANCIERS INSCRITS ET : Madame [W] [D] [K] divorcée [R] 9 Canac’h Leron - 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEM Comparante en pesonne
Source officielleChambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
4 avril 2025
DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 493 595 466 - 2012 B 4049 (Représentée par Madame Stéphanie LHOPITAL DIAS, Gérant, en pesonne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUIN 2013 APPELANTE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP D AVOCATS JURI - EUROP (Me Cécile PESSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a716
24 janvier 2008
24 janvier 2008
par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUBOSC - PRESCHEZ - CHANSON - MISSOTY, avocats au barreau du HAVRE APPELANTE ET INTIMEE : LA SA ASPARO, prise en la pesonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10001
11 janvier 2017
11 janvier 2017
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdcce8
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officiellePage 54 sur 93