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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101731_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Philippe A et Henri D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre a refusé de leur attribuer un plan de gestion de sangliers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la SAS Société d’Exploitation Amidis et Compagnie, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401097_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
* l'article II-2.4 de la zone U du règlement du PLU est méconnu s'agissant de la couleur des tuiles en toiture " brun rouge " projetée et dès lors qu'il n'est dessiné qu'une paire de volets sur la petite
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10485
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Philippe X..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Albene, contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige
Source officielleChambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] [G], l'EARL de la Petite Sevaudière, M. [M] [X], M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ses ayants droit, Madame [W] [E] veuve [F], son épouse, Monsieur [G] [F], son fils, Madame [Y] [F], sa fille, Monsieur [P] [F], son petit-fils, Monsieur [V] [F], son petit-fils, Monsieur [X] [F], son petit-fils
Source officielleChambre Civile
6901af40748a422ad953ca0c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
Ils ont affirmé tous les trois être contents de partir et voyaient ce déménagement comme un nouveau départ leur permettant de " souffler " après tous ces conflits générés par l'attitude de leur mère.
Source officielle17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
31 mai 2018
les petites caisses de Beausoleil.
Source officielleCHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe LAFITTE, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b61
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025,M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
5 septembre 2018
BOTHOREL et Associés, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Monsieur Philippe Z... né le [...] à IVRY SUR SEINE [...] Madame M...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021bf2
7 janvier 2016
7 janvier 2016
: P0336 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe TESSIER avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/047893 du 07/12/2015 accordée par le bureau
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af88e97b8c182997b985
8 octobre 2025
8 octobre 2025
monsieur [H] [C] la quotité disponible de tous ses biens meubles et immeubles.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, le département de la Drôme, représenté par Me Saban (SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Civrieux-d'Azergues, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2501088_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey pour Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 54 sur 180